Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site StopNuisibles53.fr est :

2. Données collectées et bases légales

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom — nécessaires pour personnaliser la réponse
• Adresse email — pour vous répondre
• Numéro de téléphone — pour vous rappeler si vous le demandez
• Adresse d'intervention (facultatif) — pour évaluer le déplacement
• Type de nuisible et description du problème — pour adapter notre réponse
• Consentement RGPD — case à cocher explicite

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour répondre à votre demande commerciale, et consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) pour tout contact ultérieur.

2.2 Appels téléphoniques

Les informations que vous communiquez lors d'un appel téléphonique (coordonnées, adresse, nature du problème) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande d'intervention.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

2.3 Données techniques

À l'occasion de votre navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur (Vercel Inc.) : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure d'accès. Ces données sont traitées par Vercel dans le cadre de la fourniture du service d'hébergement et ne sont pas accessibles à StopNuisibles53.

Base légale : intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site — art. 6.1.f RGPD).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Planifier et réaliser l'intervention demandée
• Assurer le suivi post-intervention (garantie de résultat)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (registre des traitements biocides, etc.)

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

• Données de contact et de demande de devis : 3 ans à compter du dernier contact, en l'absence de relation commerciale établie.
• Données client (intervention réalisée) : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, en conformité avec les obligations comptables et fiscales (art. L123-22 Code de commerce).
• Données de garantie : conservées pendant toute la durée de la garantie accordée puis archivées 2 ans supplémentaires.
• Logs techniques : gérés par Vercel conformément à leur politique de rétention (généralement 30 jours).

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :

• Christophe Petit (dirigeant de StopNuisibles53) et aux techniciens habilités pour la réalisation des interventions
• Web3Forms (web3forms.com) : prestataire de traitement du formulaire de contact, agissant en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD
• Vercel Inc. : hébergeur du site, sous-traitant technique
• Les autorités compétentes (administration fiscale, services sanitaires) uniquement sur réquisition légale

Nous n'avons pas recours à d'autres sous-traitants. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

L'utilisation des services Vercel Inc. et Web3Forms implique un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• La décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis (pour les prestataires certifiés)
• Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, le cas échéant

Pour toute information sur les garanties mises en place, contactez-nous à contact@stopnuisibles53.fr.

7. Sécurité des données

StopNuisibles53 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :

• Transmission chiffrée via HTTPS/TLS (certificat SSL)
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel)
• Aucun stockage de données de paiement (pas de transaction en ligne)

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à contact@stopnuisibles53.fr en précisant votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes).

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

9.1 Cookies strictement nécessaires

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, fermeture du bandeau d'information). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

9.2 Polices d'écriture (Google Fonts)

Le site charge des polices via Google Fonts (Google LLC, États-Unis), ce qui peut entraîner la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google. Pour éviter ce transfert, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les connexions aux domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com.

9.3 Formulaire de contact (Web3Forms)

La soumission du formulaire de contact implique l'envoi de vos données au service Web3Forms. Aucun cookie tiers n'est déposé par ce service.

9.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les paramètres de chaque navigateur sont différents ; reportez-vous au menu d'aide de votre navigateur pour connaître la procédure à suivre.

10. Modifications de la politique

StopNuisibles53 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou adapter ses pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par une mention visible sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.