Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse www.stopnuisibles53.fr est édité par :

StopNuisibles53 est titulaire du certificat Certibiocide requis pour l'exercice d'une activité de lutte antiparasitaire, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 et au décret n° 2017-1273 du 10 août 2017.

2. Hébergement

Le site StopNuisibles53.fr est hébergé par :

Vercel Inc. est soumis au Data Privacy Framework UE-États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées vers les États-Unis, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

3. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site StopNuisibles53.fr — y compris, sans s'y limiter, la structure, les textes, les articles, les photographies, les illustrations, les logos, les icônes, les graphismes et les éléments de design — est la propriété exclusive de StopNuisibles53 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par ses titulaires.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L111-1 et suivants pour le droit d'auteur, et L713-1 et suivants pour les marques) ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de StopNuisibles53, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes profonds pointant directement vers les pages internes du site est soumise à autorisation préalable. Les liens simples vers la page d'accueil sont en revanche autorisés sans demande préalable, sous réserve qu'ils ne présentent pas le site de manière trompeuse ou dénigrant.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Exactitude des informations

StopNuisibles53 s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations à caractère général (conseils de prévention, descriptions des nuisibles, caractéristiques des traitements) sont fournies à titre informatif uniquement et ne sauraient se substituer à un diagnostic professionnel sur site.

StopNuisibles53 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées sur ce site, de leur interprétation ou de leur application sans intervention professionnelle.

4.2 Disponibilité du site

StopNuisibles53 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou tout événement indépendant de sa volonté.

4.3 Prestations de service

Les informations relatives aux tarifs, délais d'intervention et résultats des traitements diffusées sur ce site ont valeur indicative. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis formalisé et accepté par les deux parties vaut engagement.

5. Liens hypertextes

Le site StopNuisibles53.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers (Google Maps, réseaux sociaux, etc.). Ces liens sont fournis à titre indicatif. StopNuisibles53 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de ce site par StopNuisibles53.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatisé ayant pour finalité exclusive de répondre aux demandes de devis et d'intervention formulées par les utilisateurs.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter StopNuisibles53 par email à contact@stopnuisibles53.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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Le formulaire de contact est traité par le service Web3Forms (web3forms.com), prestataire tiers établi aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de Laval seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.